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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes — Article unique, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi d'un amendement n° 4 .

La parole est à Mme Pascale Crozon.

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