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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

C'est vrai, vous vous en êtes remis à la sagesse de l'Assemblée. Quoi qu'il en soit, la rétroactivité a été votée ; cette mesure est extrêmement dangereuse et constitue un précédent inacceptable.

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