Intervention de Émile Blessig

Cette mesure fait partie des dispositions sur lesquelles les pouvoirs publics se sont engagés dans le cadre du comité stratégique pour les industries de santé, en octobre 2009.

De par leur nature spécifique, les médicaments sont distribués, en France, dans le cadre d'une économie administrée, ce qui est normal. Les importations parallèles sont interdites et l'on refuse de favoriser les exportations parallèles.

Pourquoi donc ? C'est que, dans certains pays européens, le prix de nos médicaments est notoirement inférieur à celui qui est pratiqué en France. Se posent donc, d'une part, un problème de rente de situation pour les distributeurs qui se livrent à ces exportations parallèles et, d'autre part, un problème de disponibilité dans les officines, qui entraîne des difficultés pour certains malades.

Cet amendement vise à encadrer les exportations parallèles et à en assurer la traçabilité, en obligeant les distributeurs à faire des déclarations d'exportation et en autorisant les industries pharmaceutiques à fixer librement le prix des médicaments destinés à l'exportation.

En adoptant cet amendement, nous contribuerons à la mise en oeuvre d'une politique du médicament cohérente, transparente et efficace.