Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 6, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 25 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion