Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 6, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il faut faire du chiffre. Si vous vouliez que ce soit simple et pratique, vous ne vous attaqueriez pas à ce système : au contraire, vous en auriez fait la promotion.

(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion