Intervention de Jean Gaubert

Il me semble, monsieur le secrétaire d'État, que nous sommes là dans l'idéologie, car, en réalité, les deux dispositifs pourraient cohabiter sans difficulté. Il suffirait d'opter pour l'un ou pour l'autre, le premier étant très simple, puisqu'il consiste en l'enregistrement d'une déclaration. Mais sans doute voulez-vous pouvoir proclamer, dans quelques mois, que vous avez des chiffres extraordinaires, que c'est bien la preuve que votre système est efficace – nous vous avons entendu sur d'autres sujets.