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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 5, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Et s'il est marié ?

(L'amendement n° 42 , accepté par la commission, est adopté.)

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