Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 5, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion