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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 5, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 10 , tendant à la suppression de l'article 5.

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

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