Intervention de Jacques Lamblin

Je ne suis pas membre de la commission saisie au fond et ne me suis pas tellement intéressé au texte en amont. Néanmoins, je voudrais attirer votre attention sur un aspect du sujet : le texte résout, certes, le problème du risque de perte de patrimoine par l'entrepreneur individuel qui échoue, mais pas celui de la perte du travail et donc des revenus.

Alors que nous abordons, avec l'article 2, l'aspect fiscal et social du sujet, je me demande s'il ne faudrait pas imposer aux entrepreneurs individuels une dépense obligatoire en la souscription d'une assurance perte d'emploi ou assurance chômage, au cas où leur entreprise échouerait. Nous avons tous été confrontés aux difficultés de l'artisan qui, ayant fait faillite, se retrouve à la rue après la saisie de ses biens et sans revenu. S'il peut prétendre au RMI, bien souvent, il doit l'attendre quelques mois, le temps que la cessation d'activité soit prononcée.

Certes, on ne peut pas intégrer cette souscription d'assurance obligatoire dans le présent projet de loi, mais l'importance du problème nécessite qu'on le prenne en compte à un moment.