Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Après l'article 1er, amendement 49
Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :Avec Michel Raison, Jean-Charles Taugourdeau, Michel Terrot et Patrice Verchère, nous souhaitons évoquer la pérennisation de la médiation du crédit. Nous pensons que l'accès au crédit des PME est un point essentiel. La médiation du crédit est une mesure très importante mise en place par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l'économie. Créé en novembre 2008, cet intermédiaire entre les entreprises et les banques a eu un rôle considérable dans la facilitation de l'accès au crédit.
Souhaitant voir ce dispositif pérennisé, nous avions déposé un amendement qui est tombé sous le coup de l'article 40. Aujourd'hui, nous proposons un amendement de repli par lequel le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre et l'éventuelle reconduction de la médiation du crédit.
