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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Après l'article 1er, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 49 rectifié , portant article additionnel après l'article 1er.

La parole est à Mme la rapporteure.

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