Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 9 .

La parole est à M. Jean Gaubert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion