Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 26 à l'article 1er.

La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion