Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 680
Patrick Bloche :En l'occurrence, le groupe SRC comptant plus de 200 membres, nous aurions pu déposer 200 amendements identiques pour chaque disposition du projet de loi que nous souhaitions modifier.
