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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 18 février 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

À titre personnel, je suis défavorable à l'amendement CL 1 pour les raisons que j'ai déjà exposées. Cet amendement réintroduit la clause de l'européenne la plus favorisée que les amendements nos 1 et 2 avaient pour objectif de supprimer.

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