Intervention de Charles de La Verpillière

Je suis défavorable aux deux sous-amendements. Le sous-amendement n° 5 rétablit une référence à la clause de l'européenne la plus favorisée alors que l'objectif de l'amendement n° 2 était de mettre en avant la nécessité d'agir au niveau européen. Au cours de la présidence française de l'Union européenne, on a pu constater que la clause de l'européenne la plus favorisée était davantage un facteur de blocages que d'avancées. Quant au sous-amendement n° 6, il impose à la France de respecter cette clause avant de savoir ce qui sera décidé au niveau européen.