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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Dès lors qu'un répertoire existerait et serait tenu à la chambre d'agriculture, nous saurions automatiquement à qui nous avons affaire. Or nous allons envoyer des gens au greffe du tribunal de commerce. Mais quel statut auront-ils ? Comme vous l'avez reconnu vous-même, on ne clarifie pas du tout la situation de ces exploitants agricoles, qui ont parfois des statuts mixtes.

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