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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Nous manquons là l'occasion de répondre à une question, celle de la définition de la notion d'exploitant agricole.

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