Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 45
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Je souhaite apporter une précision.
Si nous ajoutons en effet, comme vous le relevez à juste titre, une démarche supplémentaire, c'est parce qu'il n'existe pas de registre général dans les chambres d'agriculture, et je vous encourage donc à en proposer la création. Actuellement, la création d'une entreprise à vocation agricole se fait au CFE de la chambre d'agriculture, et l'immatriculation de l'EIRL se fera, elle, au greffe.
Nous sommes bien obligés de nous appuyer sur le droit existant, tout en espérant pouvoir simplifier les choses à l'avenir.
