Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Madame Besse, laissez-moi vous dire combien j'ai apprécié votre analyse sur le régime de l'auto-entrepreneur et votre soutien, qui m'ont fait grand plaisir.

Un mot sur le dossier Pier Import, évoqué par Pierre Gosnat. À la suite de la réunion qui s'est tenue à la préfecture de Tours le 14 février 2010, Pôle emploi consentira un effort particulier pour offrir des formations. Ce dossier sera signalé à Opcalia, organisme bénéficiant d'une convention particulière en Île-de-France, afin que les salariés bénéficient dans leur ensemble de possibilités de formation. La cellule de reclassement proposera des contrats de transition professionnelle ou des conventions de reclassement personnalisé avec allocations temporaires dégressives, le cas échéant. L'État abandonnera 650 000 euros de parts patronales dues au titre des salaires de septembre à février. En outre, je me suis engagé à appuyer la saisine demandée par la fédération CGT du commerce de la branche professionnelle. Je voulais indiquer également que les contrôles effectués par les URSSAF et les impôts sur les comptes de la société Pier Import n'ont pas décelé d'irrégularités.

Enfin, mesdames, messieurs les députés, j'aimerais terminer sur une chose qui m'a profondément choqué : l'idée selon laquelle, moi qui ai été entrepreneur plus d'un quart de siècle, j'aurais pu participer à la disparition du facteur risque. Jamais, je ne l'ai envisagé car je considère que le risque est un élément clair et fort, au coeur de l'engagement de l'entrepreneur. Le mécanisme que nous mettons en place avec le soutien des organismes publics de caution vise à éviter les situations de ruine mais certainement pas à supprimer la part de risque qui fait l'honneur de tous les entrepreneurs de ce pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion