Intervention de Hervé Novelli

Le régime de l'auto-entrepreneur ne remet nullement en cause le droit du travail, comme l'a prétendu à tort M. Gosnat. En revanche, il offre à chacun une faculté de compléter ses revenus ou de rebondir après un licenciement. Qui pourrait s'y opposer dans une période telle que celle que nous traversons ?

Monsieur Bernier, j'en viens à votre question sur le décret relatif à la qualification professionnelle dont je rappelle qu'il concerne à la fois les auto-entrepreneurs mais plus généralement toutes les personnes exerçant une activité artisanale soumise à qualification professionnelle. Je veux vous indiquer qu'il vient d'être approuvé par le Conseil d'État et qu'il est en cours de publication. Il s'appliquera avant la fin du premier trimestre de cette année, c'est-à-dire dès le premier jour d'avril.