Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Avant même que la création du statut d'auto-entrepreneur, en 2008, ne vienne modifier radicalement les statistiques, nous avons battu cette année-là le record de créations d'entreprises. C'est donc que le bilan n'était pas négatif… Nous le devons aux initiatives de ce gouvernement et de cette majorité, qui ont permis un changement en profondeur de la perception de la création d'entreprise.
Venons-en aux procédures collectives et à l'articulation du dispositif avec les régimes matrimoniaux sur lesquels m'ont interrogé Mme Le Loch et M. Brottes – qui m'a envoyé un petit mot pour s'excuser de son départ : cela prouve qu'il est fort bien élevé, ce dont je ne doutais pas. (Sourires.)
