Intervention de Hervé Novelli

Mme la rapporteure Laure de La Raudière a proposé une clarification des modalités d'immatriculation des agriculteurs concernés, qui me paraît également utile.

J'en viens maintenant aux défaillances d'entreprise et aux créations d'entreprise, sujet sur lequel on m'a interrogé à plusieurs occasions.

Monsieur Bernier, vous avez raison de souligner qu'il ne suffit pas d'encourager la création d'entreprises ; encore faut-il s'assurer que celles-ci puissent durer. Le nombre des défaillances d'entreprise est encore beaucoup trop élevé : plus de 15 000 l'année dernière. Nous espérons que le nouveau statut d'EIRL ne contribuera pas seulement à la création de nouvelles entreprises mais qu'il apportera une sécurité accrue à l'activité des entrepreneurs. Ce projet de loi se veut aussi instrument de lutte contre les défaillances d'entreprise.

Il n'en reste pas moins, monsieur Gaubert, que le nombre de créations d'entreprises plaide en faveur du Gouvernement. Le bilan des différentes formules que vous nous avez demandé parle de lui-même : année après année, nous enregistrons des chiffres records de créations d'entreprises.