Intervention de Hervé Novelli

Je dirais même depuis trop longtemps ; il aura fallu attendre ce Gouvernement et cette majorité pour la faire aboutir. Le Gouvernement sera aux côtés des chambres de métiers pour les aider à faire du répertoire des métiers un outil encore plus efficace.

Plusieurs orateurs, parmi lesquels M. Vigier et M. Cherpion, ont exprimé leur préoccupation quant à l'accès des agriculteurs à ce nouveau statut.

Monsieur Vigier, sachez que l'intention du Gouvernement est bien d'ouvrir le nouveau dispositif à l'ensemble des entrepreneurs individuels, quel que soit leur domaine d'activité. Les exploitants agricoles ne sont bien entendu pas exclus car ce sont des chefs d'entreprise à part entière, comme vous l'avez souligné avec raison.

Il est vrai que le texte du Gouvernement, s'il n'excluait pas les agriculteurs, ne procédait pas à toutes les adaptations nécessaires pour les intégrer pleinement au dispositif. C'est la raison pour laquelle l'apport de la commission a été fort utile : je tiens à saluer le travail de plusieurs députés, M. Cherpion et d'autres, qui ont proposé des amendements très pertinents permettant de préciser les conditions d'ouverture du dispositif au monde agricole.

Ces ajouts signifient-ils pour autant que le projet du Gouvernement était mal préparé, comme je l'ai entendu dire ? Pour ma part, je considère qu'il est bon que les parlementaires apportent des précisions. On ne peut pas se plaindre, d'un côté, du peu de cas que l'on fait du Parlement, et déplorer, de l'autre, que ce même Parlement fasse son travail quand il considère qu'un texte de loi est incomplet. Là encore, il faut faire preuve de cohérence !