Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
En ce qui concerne le répertoire des métiers, le projet prévoit en effet que la déclaration de l'entrepreneur est déposée au registre de publicité légale dont il relève. Je vous confirme donc que les chambres de métiers départementales auront toute compétence pour gérer l'inscription des entreprises individuelles à responsabilité limitée, qui relèvent du secteur des métiers. Elles se verront ainsi confier un rôle nouveau, ce qui me semble tout à fait logique.
