Intervention de Hervé Novelli

Il s'agit là d'un engagement très fort, et d'une réponse concrète aux préoccupations que plusieurs d'entre vous ont exprimée. La tarification demandée par OSÉO s'élèvera à 1,2 % de l'encours du prêt – je réponds ainsi à la question posée par M. de Rugy.

Ces précisions sont très importantes. Elles montrent qu'il ne s'agit pas de la part du Gouvernement d'un texte d'affichage, contrairement à ce qu'ont prétendu, de manière un peu légère, plusieurs députés de l'opposition. En créant ce patrimoine, tout en permettant aux entrepreneurs individuels de bénéficier de la garantie d'OSÉO en substitution de la garantie sur leurs biens personnels qui leur était trop souvent demandée, nous avons cherché à proposer des solutions concrètes.

En ce qui concerne les chambres de métiers, je veux répondre très précisément aux questions de M. Cherpion, elles-mêmes fort précises.