Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
OSÉO offrira des garanties à 70 % pour les prêts à la création et des garanties à quotité plus faible pour les autres types de prêts. En outre, comme je l'ai indiqué dans mon intervention liminaire, OSÉO subordonnera son intervention à l'absence de prise de caution personnelle par la banque. Pour parler clair : pas de caution personnelle, intervention OSÉO ; caution personnelle, pas de garantie d'OSÉO à 70 %.
