Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Monsieur Remiller, vous avez parfaitement raison de souligner que le succès du dispositif dépend pour partie de l'attitude qu'adopteront les banques. Comme vous le suggérez, la solution repose dans une large mesure sur le recours au cautionnement solidaire d'organismes tel OSÉO.
Il est donc indispensable, ainsi que le propose un amendement du président Ollier, de compléter l'information des entrepreneurs individuels sur la possibilité de solliciter, pour garantir un concours bancaire, la garantie d'OSÉO ou d'une société de caution mutuelle.
