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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Les biens nouveaux acquis à titre onéreux sont enregistrés selon leur coût d'acquisition, les biens à titre gratuit sont retenus au titre de leur valeur vénale et les biens produits sont retenus au titre de leur coût de production.

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