Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Monsieur Gaubert, puisque vous avez pris le risque de proposer des paris en ligne, je vous indique que le texte sera débattu au Sénat au mois d'avril. Vous le voyez, nous ne perdons pas de temps !
N'en déplaise à M. de Rugy, ce texte n'obéit pas à des motivations électorales ; je m'en suis expliqué. Il est issu d'un rapport qui date de 2008 et de nos échanges avec la chancellerie tout au long de l'année 2009 ; il s'agit donc d'un travail de longue haleine, entamé il y a deux ans. Gardons-nous des faux procès : ils pourraient se retourner contre ceux qui les intentent.
