Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
…mais bien à partir d'un rapport et de travaux interministériels difficiles, qui ont pris plusieurs mois. Qui plus est, de nombreux orateurs l'ont rappelé, il était attendu depuis des années. Fallait-il continuer ainsi ? Non : la situation économique de notre pays nous amène à déclarer l'urgence lorsqu'il s'agit de protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette nécessité d'aller plus vite en période de crise économique justifie le recours à la procédure accélérée.
