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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Messieurs les députés de l'opposition, puisque vous nous avez accusés de visées électoralistes, je vous le demande à mon tour : était-ce pour ne pas encourir les foudres des artisans que vous avez décidé de ne pas vous opposer à ce projet de loi ? Laissons donc l'électoralisme au vestiaire et revenons-en au fond du texte, que nous jugeons tous utile, y compris vous.

J'en viens aux commentaires dont il a fait l'objet.

Je veux dire à Mme Vautrin, qui présidait la séance il y a encore quelques instants, que ce projet lui doit beaucoup : c'est à la suite de son intervention lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie que le Gouvernement a demandé un rapport à Xavier de Roux.

Ce texte n'a pas été préparé dans l'urgence, contrairement à ce qu'ont soutenu M. Gaubert et M. de Rugy…

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