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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous voilà parvenus au terme de la discussion générale. Avant de répondre en détail à chaque orateur, je tiens à remercier tous les députés qui se sont exprimés, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.

Je remercie d'abord la majorité, qui, en demandant plusieurs précisions et en témoignant de sa connaissance du grave problème du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels, a apporté son soutien au Gouvernement.

Mes remerciements vont également à l'opposition, qui a indiqué qu'elle ne s'opposerait pas à ce projet de loi. Mais je l'invite aussi à faire preuve de cohérence : à entendre la masse des critiques assénées depuis cette tribune par ses orateurs, on pouvait penser qu'en toute logique elle voterait contre.

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