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Intervention de Robert Lecou

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Lecou :

Mes chers collègues, lequel d'entre vous n'a pas reçu dans sa permanence un homme, une femme, un couple ou une famille qui vivent le drame de la saisie du fait des mauvaises affaires qu'ils ont, malheureusement, réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle ?

À une époque où le chômage est l'un des cancers de notre société, à une époque où l'on encourage fort opportunément l'initiative individuelle et la création de sa propre activité, est-il juste que ces situations perdurent ?

La moitié des entrepreneurs français qui exercent en nom propre leur activité professionnelle s'exposent à ce que la totalité de leur patrimoine professionnel, mais aussi personnel, soit saisie en cas de difficultés.

Ces femmes et ces hommes qui se sont engagés, qui ont pris le risque de s'assumer sans recourir à la société, qui participent également à l'activité économique et donc à la richesse du pays, ce sont ces commerçants, ces artisans, ces entrepreneurs individuels, ces professionnels libéraux, ces agriculteurs,…

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