Intervention de William Dumas

Je ne vous l'apprends pas : les banques, surtout en ce moment, exigent des garanties. Et même avec des garanties satisfaisantes, elles ne prêtent pas, comme en témoignent bon nombre de chefs d'entreprise. Pensez-vous que les banques vont prêter de l'argent à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, alors qu'il y aura, à l'évidence, une insuffisance de caution individuelle ?

Dans la réalité, au quotidien, les entreprises peinent à trouver une banque qui leur prêtera de l'argent. L'an passé, vous le savez, le médiateur du crédit a été submergé de dossiers. Près de 20 000 entrepreneurs l'ont saisi. Depuis des mois, les banques françaises, contrairement aux pays anglo-saxons, refusent de prendre des risques et d'accomplir leur vrai métier, c'est-à-dire parier sur l'avenir d'entreprises saines qui veulent investir. Alors, comment voulez-vous qu'elles s'engagent à soutenir des EIRL ? Monsieur le secrétaire d'État, dans votre projet de loi, je ne vois aucune ligne, pas un mot sur ce véritable problème de fond.

Il me semble que vous auriez simplement pu améliorer les textes existants sur l'insaisissabilité par exemple, en vous inspirant peut-être du secteur du logement, qui met en place des caisses de garantie en cas de demande de caution. Vous parliez d'OSÉO tout à l'heure, je pense qu'il faut aller plus loin.

Au fond, ce n'est pas l'objet du texte qui est blâmable, c'est votre méthode et la façon dont vous avez tendance à tromper les entrepreneurs à qui vous vous adressez.

En commission, il a été indiqué que les gages particuliers continuaient d'exister. Dans ce cas, monsieur le secrétaire d'État, vous le savez bien, il n'y a pas de protection du patrimoine privé qui tienne.