Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je ne retrouve pas dans ce chiffre, moi qui suis, en matière financière et fiscale, un élève de Charles de Courson, les montants plus importants qui avaient été indiqués par les services du ministère lors du débat sur la LME en 2008 lorsque Charles de Courson avait déposé précisément des amendements de mise en place de mécanisme de patrimoine affecté. Je vous remercie de bien vouloir nous rassurer – Philippe Vigier et moi-même – sur les ordres de grandeur en question.

Il reste une initiative forte et équilibrée sur les droits et devoirs respectifs des créanciers de l'entrepreneur et de l'entrepreneur lui-même. Jean Gaubert a insisté à raison en commission sur ce point. Ce texte modeste a une vraie dimension humaine que les centristes saluent. Il s'intègre bien dans l'ensemble des mesures que le Gouvernement a prises pour développer la culture d'entreprise en France. Bref, c'est un bon texte présenté par un bon ministre, soutenu par une bonne rapporteure et il ne manquera pas une seule voix centriste pour le soutenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)