Intervention de François de Rugy

Cela signifie que l'opposition n'a plus besoin d'ajouter grand-chose pour faire le bilan de votre action.

Quant à M. Vigier, il voyait dans ce texte un moyen de relancer la croissance. Là aussi, restons modestes et ne plaçons pas la barre trop haut ! Il s'agit avant tout d'une mesure pragmatique pour aider les entrepreneurs. Soyons réalistes ! D'autant que nous attendons toujours – nous en avons parlé, M. Vigier et moi-même, en commission des finances, et dans le cadre de la mission d'information que nous avons coprésidée – le Small Business Act à la française, soit une loi permettant de développer dans notre pays le rôle et l'action des petites et moyennes entreprises.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit, en présentant votre projet de loi, que selon vous, la création d'entreprise était un moyen de promotion sociale dans notre pays. Si je souscris à ces propos, permettez-moi toutefois d'émettre une réserve : il est dommage que cela devienne le dernier mode de promotion sociale. Pourquoi n'y aurait-il plus de promotion sociale pour les salariés dans les entreprises privées, par le biais de la formation professionnelle ? Nous pourrions d'ailleurs revenir sur la réforme de la formation professionnelle, de très faible portée, que nous avons votée lors de la précédente session.

La promotion sociale peut aussi se faire au travers des concours. Je ne suis pas fonctionnaire et je n'ai jamais passé un concours, mais j'estime qu'il n'y a rien d'infamant à ce que les concours de la fonction publique soient un moyen de promotion sociale, y compris les concours internes.

Mais revenons au texte. Il existait déjà des dispositifs permettant de protéger les entrepreneurs individuels, notamment les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée. Mais après vingt-cinq ans d'existence, elles ne représentent que 6,2 % des entreprises. Je ne sais pas si vous avez analysé, monsieur le secrétaire d'État, les raisons de cet échec relatif.