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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Madame la présidente, si vous pouviez expliquer le sens de son travail à Mme la rapporteure, tout irait bien !

Pour conclure, un bon moyen de faire un bon texte aurait été d'arbitrer d'abord avec la commission des finances et le rapporteur général, puis d'examiner entre vous s'il y avait ou non une niche fiscale. Vous dites que ce n'est pas une niche fiscale, mais le rapporteur général dit que c'en est une.

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