Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le secrétaire d'État, s'il y a urgence à examiner aujourd'hui ce projet de loi, quand arrivera-t-il devant le Sénat ? Vous n'en savez rien ! En outre, vous avez dit vous-même que ce texte n'entrerait en application qu'au 1er janvier 2011. Compte tenu de l'embouteillage législatif que nous connaissons, je ne suis même pas sûr que votre projet sera examiné par le Sénat avant l'été, voire avant l'automne !