Intervention de Catherine Vautrin

La mobilisation d'OSEO et la proposition d'un programme de garanties adaptées pour éviter que les établissements bancaires ne demandent la mise en gage du patrimoine personnel répondent à de fortes attentes. Soyez remercié, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse complémentaire. Nous mesurons à quel point, mes chers collègues, il s'agit d'une démarche concrète et, par conséquent, efficace et susceptible de profiter très rapidement aux entrepreneurs de France.

Grâce à l'EIRL, la faillite d'une entreprise individuelle ne contribuera plus nécessairement à une ruine personnelle et familiale. D'une certaine manière, cela confortera l'envie d'entreprendre. En effet, nombreux sont celles et ceux que cette crainte empêchait de passer à l'acte. Ils pourront désormais entreprendre en connaissance de cause et dans une plus grande sécurité. Gageons que cette initiative jouera un rôle primordial, en créant un climat plus serein et donc plus favorable à la création d'entreprise.

Je voudrais également rendre hommage à toutes les organisations professionnelles et consulaires qui travaillent sur ce dossier depuis de nombreuses années. Ils trouvent là la réponse à une préoccupation dont ils nous faisaient part à l'occasion de l'examen de chaque texte, ce qui suscitait amendements et discussions. Nous voyons combien notre assemblée peut travailler avec les professionnels pour trouver des réponses adaptées au service de l'entrepreneuriat français.