Intervention de Philippe Vigier

Mes chers collègues, l'objectif de cette loi est à la fois simple et ambitieux : faire en sorte que la défaillance d'une entreprise ne soit plus synonyme de ruine personnelle et familiale, et parvenir à libérer les énergies dont, plus que jamais, nous avons besoin. Le Gouvernement répondra ainsi à la principale préoccupation des entreprises en nom propre. Cette avancée concerne 1,5 million de chefs d'entreprise, soit près de la moitié des chefs d'entreprise existant en France : 1,5 million d'hommes et de femmes, commerçants, artisans, libéraux, agriculteurs, qui sont toujours caution personnelle sur l'intégralité de leurs biens.

La création de l'EIRL vient consacrer une avancée essentielle, au moment où nos entreprises sont frappées de plein fouet par la crise. J'insiste sur le fait que le Nouveau Centre sera particulièrement attentif à ce que les banques qui ont bénéficié d'une aide exceptionnelle pendant la crise soutiennent réellement les projets d'entrepreneurs individuels.

Le Nouveau Centre se réjouit également que le Gouvernement ouvre aujourd'hui la voie à l'entrepreneuriat à la française, plus dynamique et plus vigoureux. Comme pour le statut de l'auto-entrepreneur, Hervé Novelli a choisi pour l'EIRL la clarté et la simplicité, deux principes qui seront un gage de succès pour ce nouveau statut.

La définition du régime de l'EIRL a été rappelée par les précédents orateurs et je n'y reviendrai pas. Je m'arrêterai simplement sur deux aspects du texte qui me semblent essentiels. Tout d'abord, nous nous sommes assurés, lors de l'examen en commission, que le dispositif constitue une avancée majeure pour les exploitants agricoles. Avec ce nouveau statut, ils verront leur situation personnelle et professionnelle sécurisée, et ils en ont besoin. J'en profite pour saluer l'initiative de mon collègue Gérard Cherpion, qui a présenté en commission un amendement prévoyant que les agriculteurs soumis au régime forfaitaire puissent également bénéficier de ce statut. Il est temps que les agriculteurs soient considérés comme des chefs d'entreprise à part entière.

Je m'attarderai aussi sur l'option de régime fiscal prévue par le projet de loi. L'entrepreneur en nom propre pourra désormais bénéficier du même régime fiscal que l'associé unique d'une EIRL et aura le choix d'opter pour l'impôt sur le revenu ou pour l'impôt sur les sociétés. Cette initiative permettra donc de mettre fin à une iniquité fiscale démobilisatrice pour les entrepreneurs.

Un pays dans lequel on a peur d'entreprendre, c'est un pays qui tourne le dos à la modernité. Nous avons pris trop de retard dans ce domaine. Aussi, vous l'aurez compris, le groupe Nouveau Centre soutiendra cette réforme qui consacre la spécificité de l'entrepreneuriat, lève une nouvelle barrière à l'envie d'entreprendre et constituera un outil solide pour sortir notre pays de la crise, pour une nouvelle croissance et non pas, monsieur de Rugy, pour la décroissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)