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Intervention de François de Rugy

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…a pour intérêt de soulever un certain nombre de problèmes, de mettre diverses questions en débat. La moindre des corrections, surtout à l'égard de ceux qui, comme nous, font preuve d'une attitude constructive – puisque nous avons dit que nous ne voterions pas contre ce projet de loi –, serait de répondre aux questions qu'a posées Pierre Gosnat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cette seule raison devrait d'ailleurs vous inciter à voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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