Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Le sujet est très mal abordé. Vous verrez que, à l'usage, ce texte restera inapplicable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion