Intervention de Jean-Michel Clément

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la demande de renvoi en commission m'apparaît parfaitement justifiée (Rires sur les bancs du groupe UMP), pour deux raisons.

Chaque fois que nous avons abordé ce texte, divers compléments y ont été apportés, et la part qui revient aux amendements est désormais plus importante que celle de la rédaction initiale, qui ne comptait que cinq articles.