Intervention de Pierre Gosnat

Ce nouveau statut permet aussi de faire baisser temporairement et à court terme le taux de chômage national. Certes, un chômeur qui décide de monter son entreprise individuelle conserve ses indemnités pendant quelques mois, mais celles-ci diminuent dès que son entreprise engrange des recettes ; il devient alors chômeur avec activité réduite, sort de la première catégorie et n'est plus comptabilisé comme demandeur d'emploi. Voilà comment on fait baisser les chiffres du chômage !

Mais cette illusion sera de courte durée, car l'auto-entreprenariat, comme l'entreprenariat à responsabilité limitée, constitue un risque réel pour les petites entreprises, qui comptent peu de salariés : elles le disent d'ailleurs ouvertement. Le statut d'entrepreneur à responsabilité limitée étant moins coûteux, ces petites entreprises seront tentées d'en profiter pour baisser le coût du travail au détriment de leurs emplois, ou feront faillite face à la concurrence qui y aura recours. (« Oh ! sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Les entreprises de taille moyenne y trouvent largement leur compte, car ces statuts sont pour elles un moyen légal de contourner le droit du travail : nombre d'entre elles préfèrent désormais sous-traiter à un auto-entrepreneur ou aider un salarié à monter sa petite affaire pour lui commander le même travail et les mêmes prestations. Une part non négligeable d'auto-entrepreneurs, vous le savez bien, ont été obligés d'acquérir ce statut par leur employeur.

Pour les patrons, l'entreprise individuelle est une aubaine. Le nouvel entrepreneur ne compte pas ses heures, et l'ancien employeur, devenu client, échappe à ses obligations légales : pas de contrat de travail, pas de temps de travail et de repos, pas de congés à respecter !