Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Je souhaite poser deux dernières questions.
Quelles seront les modalités de valorisation des biens affectés, monsieur le secrétaire d'État ? Les professionnels s'inquiètent en effet de savoir dans quelles circonstances ils devront valoriser les éléments de patrimoine affecté, à leur valeur vénale et à leur valeur comptable. J'espère que vous allez nous répondre durant le débat.
L'autre question concerne l'étendue des obligations comptables des micro-entreprises, appelées à être précisées par décret en Conseil d'État. À mon avis, elles devront comprendre une description des différents éléments du patrimoine. C'est essentiel. J'aimerais avoir l'avis du Gouvernement.
Pour toutes ces raisons, ce texte est porteur d'espoir pour la création de richesses, de valeur ajoutée. Dorénavant, plus aucun frein ne sera mis à la volonté des jeunes, sachant que 47 % des jeunes disent avoir un projet d'entreprise dans leur tête. Plus aucune raison ne pourra s'opposer à cette volonté.
Je souhaite que vous adoptiez avec enthousiasme…
