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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Il fallait empêcher ce risque. Monsieur le secrétaire d'État, la disposition que vous avez prise me satisfait complètement. J'espère que nous allons souscrire aux propositions de M. Novelli.

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