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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
—
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
source
Geneviève Fioraso
:
Ce n'est pas toujours le cas !
Voir dans le contexte
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