Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
De telles interrogations appellent des réponses rapides et opérationnelles. C'est pourquoi j'ai réuni la semaine dernière les établissements compétents en matière de garanties et de cautionnements des entrepreneurs, pour développer avec eux les outils de caution solidaire et éviter ainsi que les banques cherchent dans certains cas à reprendre, via des cautions personnelles systématiques, ce que nous sécurisons par la création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée. À cet égard, je vous annonce qu'OSEO confirme son engagement : l'établissement public propose d'accompagner la mise en place de l'EIRL.
